Vous avez acheté une voiture neuve à l’occasion du Salon et mettez l’actuelle en vente pour 10 000 €. Comment vous faudra-t-il donc facturer cette vente ?
Pas, simplement, 10 000 € + TVA ? Vous ne le pouvez, en principe, que si vous avez clairement indiqué dès le départ que le prix demandé était hors TVA. Si vous mettez votre voiture en vente pour 10 000 €, sans plus, un acheteur peut partir du principe que le prix inclut la TVA. Et pour facturer correctement, vous devez savoir combien de TVA inclut ce prix.
Souvent, elle n’est due que sur la moitié du prix ! En effet, si vous n’avez pu récupérer, au maximum, que 50 % de la TVA pour cette voiture, vous pouvez aussi, en la revendant, ne compter la TVA que sur la moitié du prix. Pour pouvoir facturer ceci correctement, vous devez partir d’un prix hors TVA, puis calculer 21 % de TVA sur la moitié de ce prix et le tout doit finalement s’élever à 10 000 €. Vous comprenez donc que ceci n’est pas égal à 5 000 € hors TVA, plus 5 000 € + 1 050 € de TVA...
Attention ! Si la voiture a été achetée à un particulier ou sous le «régime de la marge», la TVA est à compter sur 100 % du prix !
Divisez votre prix de vente par 1,105. Vous avez ainsi directement votre prix de vente «hors TVA sur la moitié de ce prix». Si votre prix de vente tout compris est de 10 000 €, votre prix hors TVA est donc égal à 10 000 € divisé par 1,105, soit 9 049,77 €. Voilà le montant de base dont vous partez sur votre facture.
Puis divisez-le par 2 et n’appliquez la TVA qu’à une moitié. Dans notre exemple, vous facturez votre voiture à 9 049,77 € et ne comptez la TVA que sur la moitié, soit 4 524,885 €. La facture totale de votre voiture s’élève dès lors à 4 524,885 € + 950,23 € de TVA + 4 524,885 € hors TVA = 10 000 €.
À reprendre séparément sur la facture ? Oui ! Il est en effet primordial d’indiquer à part le montant exact de la TVA et la base sur laquelle il est calculé. En pareil cas, vous devez aussi explicitement indiquer : «Base d’imposition spéciale, application de la circulaire n° 36/2015 du 23.11.2015».
Si vous ne devez compter la TVA que sur la moitié de votre prix, divisez celui-ci par 1,105 pour partir de la bonne base de calcul, puis comptez 21 % de TVA sur la moitié de celle-ci.
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