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Vacances annuelles des travailleurs : la Belgique se met en ordre

Au niveau européen, l’article 7 de la Directive n°2003/88/CE du 3 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (ci-après « la Directive ») impose aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour que chaque travailleur puisse bénéficier annuellement effectivement d’au moins 4 semaines de vacances en conservant sa rémunération. Cette disposition, comme le rappelle régulièrement la jurisprudence interprétative de la...

Vous êtes « fondateur » d’une construction juridique ? Attention à l’exit tax!

Le régime d’imposition par transparence contenu dans ce qui est communément appelé le régime de la « taxe Caïman » a été renforcé par les dispositions fiscales contenues dans la loi-programme du 22 décembre 2023 (M.B. 29 décembre 2023, 1ère éd.). Parmi les mesures arrêtées, figure l’instauration d’une « exit tax » (taxe de sortie) sur les « bénéfices non distribués » de la construction...

La fiscalité environnementale n'est pas un simple tiroir-caisse!

Chargé de conférences du premier cours de fiscalité environnementale à Solvay, j’ai exploré cette matière davantage et mes conclusions « belge » et « européenne » sont pitoyables. Mais pourquoi notre monde politique est-il incapable de se saisir de cet outil à des fins durables ? Éviter le scénario du pire ? Depuis l’étude de Meadows de 1972 et ses multiples « mises à jour...

Le travailleur peut-il renoncer à ses droits ?

La majorité des règles visant à protéger les travailleurs sont des normes dites « impératives ». Cela signifie que le travailleur ne peut pas y renoncer comme il le souhaite. En effet, deux éléments doivent être pris en compte pour qu’une renonciation soit valable :Le moment de la renonciationLa renonciation doit être précise La jurisprudence constante considère qu’un travailleur peut tout à fait décider de...

Augmentation du montant de l’indemnité de mobilité

Consultation des partenaires sociaux sur le télétravail équitable et sur le droit à la déconnexion

​ La Commission a lancé ce 30 avril la première phase de consultation des partenaires sociaux européens afin de recueillir leur point de vue sur l'orientation possible d'une action de l'UE en faveur du télétravail équitable et du droit à la déconnexion. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes Le télétravail est devenu très répandu, en particulier depuis la pandémie...

Plus impacter la Wallonie qui entreprend : L’UWE et les CCI passent à l’AKT

L’Union Wallonne des Entreprises (UWE) et les 5 Chambres de Commerce et d’industrie (CCI) wallonnes ont décidé d’unir leurs destins pour former une communauté dynamique pour toutes les entreprises wallonnes. En septembre, elles deviendront AKT. Plus qu’un nom, cette nouvelle identité sonne comme un engagement : celui d’entreprendre ensemble, pour une société prospère et durable.​ L’idée était dans l’air depuis plus de 20 ans. Ce...

Prix de l’immobilier : quelles tendances en 2023?

Statbel, l'office belge de statistique, publie les chiffres de l’immobilier pour l’ensemble de l’année 2023, jusqu'au niveau communal. Principaux résultats:Le prix médian belge pour une maison de type fermé ou demi-fermé s'élevait à 260.000 euros. Le prix d'une maison de type ouvert était de 369.000 euros.La Région de Bruxelles-Capitale était la région la plus chère. Les maisons de type fermé ou demi-fermé y coûtaient 495.000...

Wallonie : révision et abrogation du décret "Zone basse émission"

​Le 26 avril, le Parlement de Wallonie a voté l’abrogation de l'entrée en vigueur d’une zone de basses émissions (ZBE) généralisée sur l’ensemble du territoire wallon. Cette mesure d'interdiction généralisée de la circulation des véhicules les plus polluants sur l'ensemble de la Wallonie avait été adoptée en 2019 sous la législature précédente et faisait partie du décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique....

Elections 2024 : découvrez en un clin d'oeil le programme fiscal des partis politiques!

Les élections approchent et les positions des partis sont connues. En ce qui concerne les thèmes électoraux, la fiscalité, après une réforme fiscale ratée, s'avère être un thème important. Ce n'est pas surprenant puisque cela est également lié à deux autres sujets préoccupants pour les gens, à savoir le pouvoir d'achat et le budget. Nous avons compilé pour vous les positions des partis afin...

​Trump réaffirme qu'il pourrait ne pas accepter le résultat des élections présidentielles

Pour ceux que les précédents ne rassurent pas, il faut continuer à s'intéresser aux harangues de Trump, déclamées, État après État, dans une incessante course à l'élection présidentielle américaine. Et que dit Trump ? Que cette élection présidentielle est la plus importante pour les États-Unis et dans la vie de chacun, que la victoire de l'élection de novembre 2020 lui fut volée, et tout cela...

La prise de décision : quelques principes pour vous guider

Voici 12 principes qui pourraient vous guider pour prendre mieux vos décisions…Lorsqu’il y a plus d’une personne impliquée, assurez-vous que chacune d’entre-elle connaisse pleinement ses rôles et responsabilités ;Toutes les décisions devraient être prises au plus bas niveau de l’organisation. Cela responsabilise les équipes, les aide dans leur développement personnel, réduit les retards et autres goulots d’étranglement ;Les décisions « low-cost », c’est-à-dire, qui ont...

SCI française et contexte franco-belge : quelles nouveautés ?

De nombreux Belges détiennent une maison de vacances (non donnée en location) en France via une société civile immobilière française (SCI). Celle-ci dispose généralement de la personnalité juridique mais pas de la personnalité fiscale. Si ce type de société constitue un instrument idéal de planification patrimoniale dans un cadre franco-français, il soulève certaines questions sur la scène internationale. Focus sur les principales évolutions en matière...

Résiliation d’un contrat d’assurance : voici les informations à fournir obligatoirement …

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres du 3 mai 2024 a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit, en cas de résiliation d’un contrat d’assurance, les informations que le preneur d'assurance doit fournir au nouvel assureur ou à un intermédiaire d'assurances.Droit de résiliation La loi du 9 octobre 2023 simplifiant les règles de résiliation des contrats d'assurance...

Elections 2024 : Saint-Nicolas passera-t-il en mai?

À l'approche des élections, il était bien sûr prévisible que les partis passeraient à la vitesse supérieure avant le 1er mai de cette année avec toutes sortes de promesses spectaculaires. Qu'ils ignorent presqu​e complètement l'énorme (et croissant) déficit budgétaire et la position concurrentielle détériorée de notre économie était toutefois plus surprenant. Le 10 juin, le réveil sera brutal.Vooruit et PS : salaires minimaux plus élevés...

​A nouveau, des années folles ?

Et finalement, que diront nos descendants de ce passage du millénaire, traversé par des milliards de femmes et d’hommes, entre des mondes dont auront été les bateliers. Le 20ème siècle aura été meurtri par deux guerres mondiales, dont peu de leçons auront été tirées, par la fin des empires et de la décolonisation, par l’essai avorté de deux immenses régimes marxistes aux idées prometteuses mais...

Douanes et Accises : fermeture des bureaux les 9 et 10 mai 2024 !