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SCI française et contexte franco-belge : quelles nouveautés ?

De nombreux Belges détiennent une maison de vacances (non donnée en location) en France via une société civile immobilière française (SCI). Celle-ci dispose généralement de la personnalité juridique mais pas de la personnalité fiscale. Si ce type de société constitue un instrument idéal de planification patrimoniale dans un cadre franco-français, il soulève certaines questions sur la scène internationale. Focus sur les principales évolutions en matière...

Résiliation d’un contrat d’assurance : voici les informations à fournir obligatoirement …

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres du 3 mai 2024 a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit, en cas de résiliation d’un contrat d’assurance, les informations que le preneur d'assurance doit fournir au nouvel assureur ou à un intermédiaire d'assurances.Droit de résiliation La loi du 9 octobre 2023 simplifiant les règles de résiliation des contrats d'assurance...

Elections 2024 : Saint-Nicolas passera-t-il en mai?

À l'approche des élections, il était bien sûr prévisible que les partis passeraient à la vitesse supérieure avant le 1er mai de cette année avec toutes sortes de promesses spectaculaires. Qu'ils ignorent presqu​e complètement l'énorme (et croissant) déficit budgétaire et la position concurrentielle détériorée de notre économie était toutefois plus surprenant. Le 10 juin, le réveil sera brutal.Vooruit et PS : salaires minimaux plus élevés...

Douanes et Accises : fermeture des bureaux les 9 et 10 mai 2024 !

​La plupart des services de l’Administration générale des Douanes et Accises seront fermés les 9 et 10 mai 2024 sauf les services liés aux activités portuaires, aéroportuaires, ferroviaires et aux contrôles sur la voie publique qui sont organisés 7j/7.​Une permanence sera également assurée par une grande majorité des succursales (gestion des déclarations) le vendredi 10 mai 2024 aux heures habituelles et pour les traitements des...

Attention à la fraude à l'investissement !!!

Passez à la vitesse supérieure avec le programme Scale-up de Wallonie Entreprendre!

Profitez d’une offre d’accompagnement forte pour changer d’échelle et donner à votre entreprise l’ampleur qu’elle mérite ! ​Votre entrep​rise est innovante et a passé le stade de la start-up ? Elle est dotée d’un modèle d’affaire établi, avec un proof of concept reconnu et un niveau de vente démontrant une certaine maturité ? Vos produits/services ont un fort potentiel de création de valeur ?Vous êtes...

Toujours plus d’imposition effective sur les revenus du travail, chiffres à l’appui !

L’édition 2024 des Impôts sur les salaires révèle que les taux effectifs d’imposition sur les revenus du travail ont augmenté dans la plupart des pays de l’OCDE. Le revenu après impôt d’un travailleur célibataire rémunéré au salaire moyen a régressé dans 21 des 38 pays de l’OCDE. Une deuxième année consécutive d’inflation élevée a accru les impôts sur le travail dans les pays de l’OCDE...

​Nos économies sont dans un piège : le piège de la dette!

Nos économies sont dans un piège : le piège de la dette (mais le problème n’est pas vraiment là)​Ce problème ne fait pas la une des congrès politiques — et c’est d’ailleurs un problème continental, voire mondial — mais il est important. Nos sociétés sont trop endettées, que ce soit à travers l'endettement public ou privé. Cette situation suscite de la croissance. Mais un excès...

Votre vélo a été volé ? Avec "mybike", vous avez de meilleures chances de le retrouver, voire de prévenir et d’empêcher son vol !

Lancé par le Fédéral et les trois Régions du pays, découvrez ce nouvel instrument dans la lutte contre le vol de vélo : un registre central accessible aux services de police ! ​Ce mardi 23 avril, le ministre fédéral et les trois ministres régionaux de la Mobilité ont lancé officiellement le tout premier registre national vélo "mybike". Ce nouvel outil, gratuit et accessible sur...

Origine préférentielle - note d’information concernant l’accord de libre-échange conclu entre l’Union Européenne et la Nouvelle-Zélande.

À la suite de l’entrée en vigueur en date du 1er mai 2024 de l’ALE entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, une note d’information relative aux règles et procédures d’origine a été publiée sur le site Interner du SPF Finances. Cette Note d’information a pour principal objectif de clarifier les articles contenus dans le chapitre 3 relatif aux « règles d’origine et procédures d’origine » de...

Déplacement domicile-travail : les travailleurs ont 50% de risques supplémentaires d'avoir un accident le matin

Avec l'émergence des nouveaux moyens de transport tels que les trottinettes et vélos électriques, les alternatives aux trajets en voiture pour se déplacer ne cessent de se multiplier. Cette transition vers une mobilité plus douce influence également les tendances liées aux accidents dans le cadre du déplacement domicile-travail. C’est en effet ce qui ressort d’une analyse de l’assureur coopératif, le groupe P&V, qui a examiné...

Quelles sont mes obligations de facturation selon mon statut ou mes prestations que je sois une entreprise, une association ou un indépendant?

En Belgique, la réglementation en matière de facturation varie en fonction du statut de l'entreprise vis-à-vis de la TVA et de la nature de ses transactions. Comprendre ces nuances est crucial pour les professionnels qui doivent veiller à la conformité fiscale de leur propre entreprise. Examinons cela ensemble. Règles générales de facturationComment définir une facture et sa forme? Une facture est définie comme tout document...

Construction : quels sont les devoirs d'information de l'entrepreneur?

​​Lorsqu’un entrepreneur manque, en tout ou en partie, à son devoir d’information et de conseil, son cocontractant a plusieurs possibilités de recours. Dans certains cas, ce défaut d’information peut être à l’origine d’une erreur qui aurait vicié le consentement l’acheteur. En effet, le devoir d'information et de conseil de l'entrepreneur revêt une importance capitale lors de la phase de conclusion du contrat, notamment dans le...

Recrutement boomerang : une entreprise sur trois réembauche ses anciens salariés !

Retourner chez son ancien employeur après l’avoir quitté : cela peut sembler étrange, et pourtant cette tendance est de plus en plus observée. Une entreprise sur trois constate, en effet, une hausse du ​nombre d’ex-employés souhaitant y revenir. Telle est la conclusion tirée d’une enquête menée par le spécialiste du recrutement Robert Half. « Cette tendance s’appelle le “recrutement boomerang” et on l’observe de plus en...

Interpellant : presqu’une entreprise sur deux se prive des avantages liés aux packages salariaux

Près de la moitié des entreprises belges pourrait diminuer le coût de leur package salarial, selon une enquête de Partena Professional. La Belgique est régulièrement décriée en raison des frais élevés soutenus par les employeurs et le coût des travailleurs. Il existe néanmoins un éventail de solutions disponibles pour les entreprises afin d’optimiser ces frais, et pour que leurs employés puissent jouir d’un meilleur pouvoir...

​Le 1er mai et l’affaire lip

Chaque 1er mai me ramène à un temps que les moins de soixante ans n’ont pas connu, à savoir l’affaire de l’horlogerie Lip, le choc d’une vague d’utopie qui s’était brisée sur les digues de l’après mai 68. En 1973, Lip, fabricant de montres à Besançon, dut déposer son bilan sous la pression de la concurrence des montres à quartz américaines et japonaises. L’entreprise était...