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Focus day - sécurité informatique de votre entreprise

Saviez-vous que plus de 27 % des PME belges ont déjà été victimes d'une cyberattaque ? Ou encore que 50 % d'entre elles risquent de perdre toutes leurs données en cas d'attaque ? Et vous, où en êtes-vous ? Au moyen d'ateliers pratiques vous plongeant dans des situations réalistes, apprenez à vous défendre contre les cyberattaques !Pour qui ? Vous êtes indépendant ou travaillez...

Quels spots fiscaux restent-ils pour les particuliers ?

Royaume – Uni : Big Ben sonne la fin du «non-dom» ? Le Royaume-Uni remplacera le statut de «résident non domicilié» par le régime «revenus et gains étrangers». Actuellement, les revenus générés en dehors du Royaume-Uni par des résidents non domiciliés sont soumis à un régime fiscal avantageux. Celui-ci opère de la sorte :les 6 premières années de résidence, aucun impôt n’est dû par les...

Frais judiciaire : qui paie quoi in fine?

​​Lorsqu'on se trouve confronté à des litiges juridiques, la perspective des différents frais à avancer et des honoraires d'avocats peut constituer une source d'inquiétude pour de nombreux clients. Certains sont alors réticents à engager la procédure en raison des coûts élevés qui se profilent. Or, il existe des mécanismes permettant de récupérer une partie des frais liés à la procédure et des honoraires d’avocats avec...

Remboursement aux actionnaires de capital en devises étrangères

Dans son nouvel avis, la Commission s’intéresse au traitement comptable dans le chef d’une société belge-actionnaire d’un remboursement (partiel) de capital par une société étrangère dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, qui donne lieu à une perte (ou un gain) de change dans le cas où le taux de change historique de la devise étrangère à l’égard de l’euro est supérieur (ou inférieur) au...

Pas de principe de proportionnalité en TVA: la Cour de Justice européenne confirme

Vous avez dit proportionnalité en matière de TVA ? Il est de pratique courante, pour les administrations fiscales européennes, d’arguer qu’un assujetti ne peut bénéficier pleinement d’un droit à déduction de la TVA acquittée en amont sous prétexte qu’il ne réalise « pas assez » d’opérations soumises à la TVA en aval. Dans l’affaire soumise à la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après «...

En quoi consiste le remplacement du statut fiscal de "non-dom" par le nouveau régime de revenus et gains (plus-values) étrangers (FIG)?

Le Royaume-Uni a récemment annoncé d'importantes réformes fiscales dans son budget du printemps 2024. Les changements proposés concernent les personnes qui résident mais ne sont pas domiciliées au Royaume-Uni (les "non-dom" ou RND). La base d'imposition actuelle, selon laquelle seul l'impôt britannique est dû sur les revenus et les gains non britanniques lorsqu'ils sont "transférés" ou apportés au Royaume-Uni, serait supprimée. Un nouveau régime d'imposition...

Grand nettoyage administratif : 21.000 entités radiées pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent

​Près de 21.000 sociétés et associations se sont vue radiées de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) pour cause de non-respect de leurs obligations légales liées au registre UBO. Une deuxième phase de radiation a d’ailleurs été programmée et touchera plus de 8.000 autres entités. Les motifs Ces nouvelles radiations surviennent à la suite de la modification du Code de droit économique par la loi...

Les chèques-repas de plus en plus populaires : six employés sur dix en reçoivent ... un record !

​Comme le prix des produits alimentaires reste très élevé, de plus en plus d’employeurs s’efforcent de soutenir leurs travailleurs dans ce contexte. Les chèques-repas n’ont dès lors jamais été aussi populaires. Plus de six employés sur dix en ont reçu en 2023, un record d’après les chiffres du groupe de services RH Liantis. Le nombre de chèques-repas octroyés aux ouvriers augmente lui aussi : en...

La responsabilité du professionnel du chiffre et son devoir de conseil dans l’établissement d’un plan financier

Un arrêt récent de la Cour d’appel de Gand a, à nouveau, abordé la question de la responsabilité du professionnel économique en ce qui concerne son devoir « d’assistance » dans l’élaboration d’un plan financier. Les juges sont arrivés à une autre conclusion que celle du tribunal de l’entreprise, puisqu’ils n’ont pas retenu la faute du comptable. Pour rappel, les fondateurs d’une société sont responsables totalement ou...

ConsumerConnect : le nouveau couteau suisse pour les consommateurs

Le SPF Economie lance un nouveau site internet pour les consommateurs, ConsumerConnect. Le site web a été développé à la demande du ministre de l’Économie et de la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs. Vous regrettez un achat ou n’avez pas reçu un produit acheté en ligne ? Vous constatez une pratique trompeuse ? Le produit que vous avez acheté présente un défaut ?...

L'expansion constante de la fonction publique pose question !

Ces dernières semaines, divers secteurs comme l'éducation, la garde d'enfants, la santé, la police, la justice et les services pénitentiaires ont manifesté, soulignant tous un manque de personnel. En parallèle, plusieurs partis politiques ont exprimé leur réticence à réduire les dépenses gouvernementales, critiquant également les nouvelles règles budgétaires européennes. Le PTB a même intensifié le débat, dénonçant les régimes d'austérité et appelant à abandonner la...

​Le mépris du fisc a l'égard des architectes…

​Il faut oser dire les choses lorsque des comportements inacceptables et, hélas, de plus en plus fréquents se constatent au sein de l’administration fiscale.​​Me voici sorti d’un teams de 90 minutes réunissant une architecte, un conciliateur, l’expert-comptable, l’inspectrice chargée d’instruire la réclamation et moi-même. ​Une situation surréaliste pour un enjeu d'à peine 15.000 € de droits d’auteur pour un seul exercice d’imposition (année 2020),...

Réforme historique du code européen des douanes : découvrez les tenants et aboutissants !

La réforme du code des douanes de l'UE modifiera la manière dont les autorités douanières opèrent, coopèrent avec les commerçants et gèrent les marchandises commandées en ligne. Le code européen des douanes doit être revu en profondeur pour accompagner la croissance exponentielle du commerce électronique et de nombreuses nouvelles normes, interdictions, obligations, et sanctions relatives aux produits que l’UE a mises en place ces dernières...

Article 505 du code pénal ou quand l'infraction fiscale ordinaire devient imprescriptible…

Lors de mon dernier cours s'est invité un point d'actualité fédéral à propos des droits de succession en Belgique : l'évolution de l'article 505 du Code pénal consacrant l'infraction de fraude fiscale ordinaire en infraction sous-jacente à l'infraction de blanchiment ! Cette évolution dans le paysage législatif belge pourrait rapidement donner naissance à un best seller en matière de conte fiscal en raison de l'imprescriptibilité...

Dette de l’Etat fédéral à fin février 2024 : combien ?

A la fin février 2024, la dette de l'Etat fédéral s'élevait à 520,664 milliards d'euros. La dette de l’Etat fédéral a ainsi augmenté de 12,86 milliards d'euros depuis janvier. En termes nets (après déduction des placements et des titres en portefeuille), la dette de l’Etat fédéral a augmenté de 6,65 milliard d‘euros pour s’établir à 492,438 milliards d’euros. Le solde net à financer s’est élevé...