Déclarations fiscales 2023

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Calculer le pourcentage de déductibilité de votre voiture à partir de 2020

Exception : Les véhicules (de moins de 200 gr co2) acquis avant le 01/01/2018 par les indépendants bénéficient d'une déductibilité d'au moins 75 % en 2020 et au-delà.

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Circulaire 2022/C/10 relative à la limitation de la déduction des frais de voiture.
N.B. En cas de modification ultérieure du choix de carburant, n'oubliez pas de corriger également le Co2 ci-après.

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Co2/km suivant DIV (Direction de l'immatriculation des véhicules).
Depuis le 01.07.2019, le certificat d'immatriculation ne mentionnant plus aucun taux d'émission de CO2, vous le trouverez en introduisant le n° de châssis de votre voiture sur le site de la DIV
Exception : pour les Hybrides Plug-in achetées après le 01/01/2018 dont la CEB est inférieure à 0,5 kWh/100 kg
ou dont les émissions de Co2 sont supérieures à 50 g/km, il convient de reprendre le Co2 du moteur thermique équivalent (véhicule correspondant)
A défaut, le Co2 du véhicule hybride Plug-in est à multiplier par 2,5.

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Co2 Autres = Co2 Essence, Hybride essence et diesel ou Gaz ( > 11 cv)
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Depuis le 01.07.2019, le certificat d'immatriculation ne mentionnant plus aucun taux d'émission de CO2, vous le trouverez en introduisant le n° de châssis de votre voiture sur le site de la DIV
Exception : pour les Hybrides Plug-in achetées après le 01/01/2018 dont la CEB est inférieure à 0,5 kWh/100 kg
ou dont les émissions de Co2 sont supérieures à 50 g/km, il convient de reprendre le Co2 du moteur thermique équivalent (véhicule correspondant)
A défaut, le Co2 du véhicule hybride Plug-in est à multiplier par 2,5.

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Co2/km suivant DIV (Direction de l'immatriculation des véhicules).
Depuis le 01.07.2019, le certificat d'immatriculation ne mentionnant plus aucun taux d'émission de CO2, vous le trouverez en introduisant le n° de châssis de votre voiture sur le site de la DIV

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Le législateur a désormais également prévu que le taux de déduction calculé selon cette formule doit être arrondi au dixième supérieur ou inférieur, selon que le chiffre des centièmes atteint ou non 5. 
Exception : Pour les véhicules émettant plus de 200 g de Co2/km la déductibilité fiscale sera ramenée à 40 %

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Dernière modification : Janvier 2022 - 30 Août 2018 (Fix bug iOS et macOS) - Mars 2018