Si vous donnez une réception pour votre entreprise, vous ne pouvez en principe pas en déduire les frais intégralement, ni en récupérer la TVA. Voilà qui a été temporairement assoupli du fait de la crise du coronavirus. Voyez plutôt...
En temps normal
Impôts directs. Les frais d’une réception pour l’entreprise ne sont déductibles qu’à 50 % (art. 53, 8° CIR 92) . Les frais de réception sont, pour le fisc, tous ceux engagés pour l’accueil de relations externes, comme des clients et fournisseurs : frais de nourriture et de boissons, fleurs, location de locaux, salaires du personnel de réception, etc.
TVA. La TVA relative à des frais de nourriture et de boissons n’est normalement pas du tout récupérable (art. 45, §3, 3° CTVA) . Idem pour celle relative à d’autres frais de réception (art. 45, §3, 4° CTVA) .
Conseil 1. La TVA non récupérable est déductible à 50 % pour les impôts directs.
Conseil 2. Vous pouvez récupérer la TVA si vous avez fait les frais de nourriture, de boissons et de réception dans le cadre d’un événement destiné principalement et directement à promouvoir la vente de certains produits ou services (Cass., 15.06.2012 ; déc. E.T. 124.127, 13.03.2015) . De fait, ces frais sont alors considérés comme des frais publicitaires.
Attention ! Pour les impôts directs, les frais d’un tel événement promotionnel restent des frais de réception, en principe déductibles à 50 % seulement donc (Cass., 22.02.2019 ; circ. 2020/C/42, 17.03.2020) .
En 2020
Impôts directs. La crise du coronavirus a amené à supprimer temporairement la limite de déduction des frais de réception cette année. Ceux payés ou supportés du 8 juin 2020 au 31 décembre 2020 sont ainsi totalement déductibles (art. 9 loi corona III, 15.07.2020) . Des frais sont «supportés» s’ils ont été comptabilisés comme une dette, ce qui peut se faire normalement dès qu’on a une facture.
Conseil. La mesure s’étend donc aussi aux frais de réception que vous ne paierez qu’en 2021, mais dont la facture date de 2020. Il faut que la réception se soit tenue en 2020, car il y a le principe de l’annualité à respecter, sauf si la facture est une facture d’acompte.
Attention ! Pour le fisc, les frais d’une réception tenue dans un restaurant sont aussi des frais de réception (Com. IR, 53/144) , mais la Cour de cassation a considéré de tels frais comme des frais de restaurant (Cass., 22.02.2019) . Normalement, cette jurisprudence vous est favorable, vu que des frais de restaurant sont déductibles à 69 % et non à 50 %, mais aujourd’hui, c’est temporairement inversé et mieux vaut donc éviter de tenir une réception au restaurant.
D’autres conditions ? Non, en principe, peu importe pour la déduction à 100 % p.ex. le nombre de réceptions tenues du 8 juin 2020 au 31 décembre 2020, l’occasion à laquelle elles se sont tenues (fin d’année, jubilé de l’entreprise, journée portes ouvertes, etc.) ou encore leur coût. Elles doivent bien sûr se rapporter à l’entreprise : des frais de réception privés ne sont en rien déductibles.
Attention ! Le fisc peut limiter la déduction de frais de réception professionnels s’il les juge vraiment exagérés compte tenu notamment de la taille de l’entreprise (art. 53, 10° CIR 92) .
TVA. Ici, pas d’assouplissement lié à la crise du coronavirus. Si vous tenez p.ex. en décembre 2020 une réception qui n’est pas un événement promotionnel, vous ne pouvez donc toujours pas récupérer la TVA relative aux frais exposés.
Conseil. Cette TVA non récupérable est alors déductible à 100 %, et non 50 % comme normalement, pour les impôts directs.
Les frais d’une réception organisée pour votre entreprise, qu’elle a payés ou comptabilisés du 8 juin 2020 au 31 décembre 2020 inclus, sont totalement déductibles pour les impôts directs et non à moitié comme normalement. Pas d’assouplissement par contre pour la TVA, qui n’est pas récupérable, sauf si la réception est en fait un événement promotionnel.
Astuces & Conseils - Conseil ajouté le 28 octobre 2020
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