Vous êtes l’heureux propriétaire d’un bien immobilier à l’étranger, que faut-il déclarer ?

Le principe de base est que les revenus immobiliers étrangers ne sont pas imposés en tant que tels en Belgique. Toutefois, ces derniers doivent être déclarés pour déterminer le taux d’imposition à l’impôt des personnes physiques de votre note fiscale sur base de l’article 155 CIR 92.

Mais quel montant déclarer ?

Une circulaire fiscale (Circulaire AGFisc N° 22/2016 (n° Ci.704.681) dd. 29.06.2016) a clarifié la méthode  de taxation des secondes résidences détenues à l’étranger.

Premier cas de figure 

Si le bien est donné en location  (à usage professionnel ou non), vous devez déclarer le loyer brut diminué de l’impôt étranger.

Second cas de figure

Le bien n’est pas donné en location. Vous devrez toutefois déclarer une valeur locative.

Comment la déterminer ?

La circulaire accepte de fixer le montant taxable sur base d’une valeur déterminée par une autorité publique du pays de situation du bien immeuble. Cette méthode de taxation est une faculté et non une obligation.

La valeur peut dès lors être fixée par un loyer brut estimé ou déterminé forfaitairement et qui a servi de base pour l’établissement d’un impôt dans le pays de l’immeuble.

Mais il tout aussi possible de déclarer une autre valeur, généralement inférieure, que vous pouvez justifier sur base d’éléments objectifs tels que des contrats d’agences immobilières, des documents notariaux, etc…

La circulaire prend l’exemple de la France.

Dans ce pays, une taxe d’habitation est calculée sur une valeur locative brute mentionnée sur l’avis d’imposition.

Pour fixer le montant à déclarer en Belgique, il y a lieu de doubler la valeur locative brute car cette valeur tient compte de frais forfaitaire de 50 %. De ce montant, vous pouvez déduire les impôts locaux sur ces revenus (*) : la taxe foncière en l’occurrence.

(*) Attention toutefois que la circulaire précise que la taxe d’habitation ne peut pas être portée en diminution. Celle-ci n’est pas exclusivement due par le propriétaire du bien immobilier mais aussi par les autres occupants d’un bien immobilier tels que par exemple les locataires ou les jouisseurs. Il en résulte qu’elle ne correspond pas à l’impôt étranger qui a pesé sur les revenus des biens immobiliers même si celle-ci a été payée par le propriétaire du bien immobilier.